Arrêté  numéro     404   /2019

Portant abrogation de l'arrêté 351 du 28 août 2019 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté 351 du 28 août 2019 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle,
        
CONSIDÉRANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 351 du 28 août 2019 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle  (Centre Ville ) pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement de voirie par  l'entreprise SBTPC, 

ARRÊTE

Article 1 L’ arrêté 351 du 28 août 2019 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2 A compter du présent arrêté et jusqu’au vendredi 06 décembre 2019 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées | circulation | stationnement |
| rue Leconte de Lisle – portion comprise entre la rue Hippolyte Foucque et la rue Général de Gaulle|Interdite sauf aux riverains. | Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux|
| rue Leconte de Lisle – portion comprise entre  la Route nationale 1002 et la rue Hippolyte Foucque et entre la rue Général de Gaulle et la Raphaël Babet |Sens unique descendant.Peut être perturbée (bascule la circulation en amont ou en aval de la chaussée) suivant la nature des travaux à exécuter par l’entreprise SBTPC.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux|
	
Article 3  Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article deux du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4  Suivant les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue sur la rue Leconte de Lisle ( portion comprise entre la Route nationale 1002 et la rue Général de Gaulle). L'entreprise SBTPC mettra en place des déviations appropriées afin de garantir la continuité de la circulation. 

Article 5 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier

Article 6 Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SBTPC.

Article 7 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 9 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 12 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON