Arrêté  numéro     405   /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Bourgine (secteur haut de la ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de montage de grue par l'entreprise GLI Montage,

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019 de 07heures30 à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée | circulation | stationnement |
|rue Bourgine – portion comprise entre la rue Guy de la Ferrière et la rue Général Lambert | Interdite sauf aux riverains |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise GLI Montage .
En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|
	
Article 2  Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise GLI Montage qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  GLI Montage  chargée des travaux.

Article 5  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 12 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON