Arrêté    406     /2019

Portant abrogation de l’arrêté 541 du 21 décembre 2018 et portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté 541 du 21 décembre 2018 réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales,

CONSIDERANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 541 du 21 décembre 2018 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre de la réalisation de divers travaux par l’ENTREPRISE MUNICIPALE (VRD – ENVIRONNEMENT – BATIMENT), 

ARRÊTE
Article premier – L’arrêté 541/2018 du 21 décembre 2018 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2- A compter du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 décembre 2019, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq (5) minutes sur les voies communales nécessitant des travaux d’entretien, d’élagage, de tonte mécanique, de réparations diverses, de ravalement de façade, de modernisation, de balisage, de sécurité et de signalisation verticale et horizontale.
Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins du chantier.
Par ailleurs, dans le cadre d’événements exceptionnels ou de difficultés survenant dans des travaux routiers, la circulation et le stationnement sur des voies communales pourront être interdits. Les services communaux sont chargés en ce qui leur concerne de mettre en place les déviations et itinéraires de délestage cohérents à la fermeture de route.

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 1 du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6-Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 12 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy Lebon