Arrêté  numéro     409   /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marcel Pagnol à Vincendo dans le cadre de la réalisation de travaux de réparation de câbles FTTH  dans chambres télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

ARRÊTE
Article 1 Du Du lundi 23 septembre 2019 au vendredi 04 octobre 2019 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée | circulation | stationnement |
|rue Marcel Pagnol |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|
En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : - de secours et d’incendie - de gendarmerie - des services communaux|
	
Article 2  Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  chargée des travaux.

Article 5  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 16 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON