Arrêté  numéro     409  /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur les parkings du complexe sportif (gymnase Henri Ganofsky et centre nautique) dans le cadre de l’organisation du conseil municipal par la Ville de Saint-Joseph.

A R R E T E

Article 1- Le lundi 27 juillet 2020 de 6 heures à 22 heures, la circulation et le stationnement sont  interdits sur les parkings du complexe sportif (gymnase Henri Ganofsky et centre nautique) SAUF:
- organisateurs,
- élus,
- le cas échéant, participants (si emplacements disponibles),
- véhicules de secours/d’incendie et de gendarmerie.

Article 2- La Ville de Saint-Joseph, responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation, prendra toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre.

Article 3- Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 20 juillet 2020
L'élu délégué, Guy Lebon