Arrêté       410    /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Adrien Boyer dans le secteur des Grègues afin de permettre la réalisation des travaux de création de réseau EU par  l'entreprise SBTPC, 

CONSIDÉRANT  

A R R Ê T E

Article 1- Du mercredi 17 octobre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Adrien Boyer|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SBTPC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SBTPC.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux|

Article 2 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SBTPC SARL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SBTPC SARL chargée des travaux.

Article 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
	
Fait à Saint-Joseph, le 17 octobre 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON