Arrêté  numéro   415     /2019

Portant nomination de Monsieur DOXIVILLE Louis Guillaume en qualité de mandataire à la régie de recettes des pompes funèbres de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté constitutif de la régie de recettes des Pompes Funèbres 347/2016 du 28 octobre 2016,

VU l'avis conforme du Comptable public de Saint-Joseph du 16 septembre 2019,

VU l'avis conforme du Régisseur Municipal de la régie de recettes des Pompes Funèbres de Saint-Joseph du                 16 septembre 2019,

VU l'avis conforme du Régisseur suppléant de la régie de recettes des Pompes Funèbres de Saint-Joseph du                 16 septembre 2019,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner un mandataire pour la régie de recettes des Pompes Funèbres de               Saint-Joseph,

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté, Monsieur DOXIVILLE Louis Guillaume est nommé mandataire de la régie de recettes des Pompes Funèbres de Saint-Joseph, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes des Pompes Funèbres de Saint-Joseph, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de   celle-ci.
	
Article 2  Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article R.432-10 du nouveau Code pénal.

Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

Article 3 Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice numéro 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5  Le Directeur Général des Services, Madame le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur. Copie sera transmise au représentant de l’État, au Comptable public assignataire.	

Fait à Saint-Joseph, le 18 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY

Notifié le 19-9-2019			Notifié le 23-9-2019			Notifié le 23-9-2019
le régisseur titulaire			le régisseur suppléant			le mandataire
NOOAGAT Said			HOAREAU Sully			DOXIVILLE Louis Guillaume