Arrêté  numéro   415     /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet (secteur Centre-Ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles et coffret de branchement EDF par l'entreprise E2R, 
A R R E T E

ARTICLE 1- Du lundi 03 août 2020 au mardi 04 août 2020 de 07 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation | stationnement|
|Rue Raphaël Babet au droit 138B|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise E2R avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise E2R.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicule de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voirie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise E2R qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 4 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise E2R chargée des travaux.

ARTICLE 5-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 22 juillet 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON