Arrêté  numéro   418     /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l’entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION  du 03 septembre 2019,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Roland Garros dans le cadre de travaux  de réparation  de conduite Télécom par l'entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION,  

ARRÊTE
Article 1 Du jeudi 26 septembre 2019 au  vendredi 4 octobre 2019 de 08heures30 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|rue Roland Garros (Butor) |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. | Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,  des services communaux |	

Article 2 - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle de  l'entreprise   AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4 - Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION.

Article 5 – Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 25 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON