Arrêté  numéro     425   /2019

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales afin de permettre la réalisation de travaux d’entretien, de modernisation et de branchement en adduction eau potable et eaux usées par la Régie CASUD,

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 décembre 2019, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq (5) minutes sur les voies communales nécessitant des travaux d’entretien, de modernisation et de branchement en adduction eau potable et eaux usées par la Régie CASUD,
Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins du chantier.
Par ailleurs, dans le cadre d’événements exceptionnels ou de difficultés survenant lors  de la réalisation de travaux routiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies communales pourront être interdits. 
La Régie CASUD est chargée, en ce qui la concerne, de mettre en place les déviations et itinéraires de délestage cohérents à la fermeture de route.
	
Article 2 Tout arrêt ou stationnement sur les voies communales pouvant être concernées (cf article premier du présent arrêté), sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
	
Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par la  Régie CASUD.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
	
Article 7 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.	

Fait à Saint-Joseph, le 01 octobre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON