Arrêté     430   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le secteur de Goyaves dans le cadre du défilé organisé par l'association ADECG,

A R R E T E

Article 1 Le mercredi 31 octobre 2018 de 17heures à 19heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue Albert Lougnon, rue de la Citerne, rue Édouard Lavie|Perturbée|autorisé|

Article 2 L'association ADECG est responsable de l'organisation et du bon déroulement du défilé. Elle doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre et veiller au respect de la continuité de la circulation.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait à Saint-Joseph, le 23 octobre 2018 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON