Arrêté  numéro 441     /2020

Portant fixation de la composition de la commission communale pour l’accessibilité
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-3,
VU la délibération 200626_033 du 26 juin 2020 portant fixation de la composition de la commission communale pour l’accessibilité,

CONSIDÉRANT  qu’il importe de désigner les membres de la commission communale pour l’accessibilité,

A R R E T E

ARTICLE 1  - La commission communale pour l’accessibilité est composée comme suit :

- Président de la commission et Membre de Droit (ou son représentant) :

Monsieur Patrick LEBRETON, Maire

- Elu(e)s de la commune de Saint-Joseph :

- Rose-Andrée MUSSARD
- Marie-Josée HUET 
- Axel VIENNE 
- Gérald KERBIDI 
- Manuela MOREL

- Associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap et les personnes âgées:

- ASSOCIATION HANDISPORT 
- ASSOCIATION HANDISOLEIL 
- ASSOCIATION JOLI COEUR

- Représentants des acteurs économiques ainsi que les représentants d’autres usagers de la Ville :

- IMS PERE FAVRON
- ASSOCIATION GESTION COEUR DE VILLE (AGCV)

ARTICLE 2  - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 23 juillet 2020
le Maire, Patrick LEBRETON