Arrêté numéro     448  /2017

Portant réglementation permanente de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

Vu le code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU le Code de la route,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre-ville de Saint-Joseph dans le cadre des «animations des fêtes de fin d'année» organisées par l'Association des Commerçants de Saint-Joseph, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du jeudi 21 décembre 2017 à 6heures  au mardi 02 janvier 2018 à 6heures la circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de la Mairie et la place de l'église.

ARTICLE 2  - L’Association des Commerçants de Saint-Joseph est responsable de l’organisation et du bon déroulement de la manifestation «animations des fêtes de fin d'année», et doit prendre tout les mesures de sécurité requises dans ce cadre. 

ARTICLE 3  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

Article 5 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 décembre 2017
Le Maire, Patrick LEBRETON