Arrêté numéro    451       /2017
Portant classement de la voirie communale de la portion de la Route Départementale 33 « Route deJean-Petit » du PR0+000 au PR0+910 »
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales ; 

VU le Code général de propriété des personnes publiques ;  

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.131-4 et L.141-3 ;

VU la délibération de l’assemblée départementale en date du 08 novembre 2017 autorisant le déclassement du domaine public routier départemental de la portion de la Route Départementale 33 «Route de Jean Petit» du PR 0+000 au PR 0+910, en vue de son classement dans la voirie communale de la Commune de Saint-Joseph ; 

VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph 20171117_9 en date du 17 novembre 2017, approuvant notamment le classement dans son domaine public routier de la portion de route de la Route Départementale 33 comprise entre entre le pont de la rivière des Remparts et le rond point G6 de la Contournante (PR 0+000 et le    PR 0+910) ;

CONSIDERANT que le déclassement du domaine public routier départemental de la portion de la Route Départementale 33 susvisée entraîne transfert de propriété au profit de la Commune de Saint-Joseph qui par délibération 20171117_9 du 11 novembre 2017 a approuvé ce transfert de propriété.

A R R E T E

ARTICLE 1  -  La portion de la Route Départementale « Route de Jean Petit » dénommée "rue Leconte de Lisle" par délibération du conseil municipal du 18 décembre 1992 entre le PR 0+000 et le PR 0+910 soit 910 mètres linéaire (entre le pont de la rivière des Remparts et le rond point G6 de la Contournante), est, suite à son déclassement public routier départemental emportant transfert de propriété au profit de la Commune,  classée dans la voirie communale de la Commune de Saint-Joseph.

ARTICLE 2  - Les nouvelles caractéristiques de la Route Départementale  33 « Route de Jean Petit » sont les suivantes : PR0+000, à compter du giratoire G6, jusqu’au PR0+910, soit 910 mètres linéaires: inscription dans le tableau de classement des routes communales sous la dénomination "rue Leconte de Lisle".

ARTICLE 3  -  Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la REUNION, 27 rue Félix Guyon - CS61107 - 97404 Saint-Denis Cedex, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

ARTICLE 4 - Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Joseph est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’Etat de l’arrondissement en vue du contrôle de la légalité, publié au lieu habituel de l’affichage ainsi qu'au recueil des actes administratifs.	

Fait à Saint-Joseph, le  18 décembre 2017
Le Maire, Patrick LEBRETON