Arrêté        469 /2019
Portant abrogation de l’arrêté 112/2010 du 30 juin 2010 et portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph               
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code de la route et notamment son article R.411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’arrêté 112/2010 du 30 juin 2010 portant réglementation permanente de la circulation sur la rue Henry Payet,
CONSIDERANT que les travaux d’aménagement de la rue Henry Payet sont terminés,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’abroger les dispositions de l’arrêté 112/2010 du 30 juin 2010 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Henry Payet,

ARRÊTE
Article premier – L’arrêté 112/2010 du 30 juin 2010 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Article 2- A compter du présent arrêté la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées |règlementation|
|rue Henry Payet – portion comprise entre la rue Raphaël Babet et la rue Leconte De Lisle |Circulation à double sens - Institution d’une zone 30 kilomètres par heure.|
|- rue Henry Payet – portion comprise entre la rue Raphaël Babet la rue Maury |Stationnement interdit des deux côtés de la voie, sauf aux endroits prévus à cet effet. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|
|- rue Henry Payet – portion comprise entre la rue Leconte De Lisle et  la rue Maury |Stationnement interdit des deux côtés de la voie. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères |
|- rue Henry Payet à son intersection avec la rue Leconte De Lisle |Institution du régime de priorité « STOP » |
|- rue Henry Payet à son intersection avec la rue Maury |Institution du régime de priorité « STOP » dans le sens descendant et dans le sens montant |
|- rue Henry Payet à son intersection avec la rue Raphaël Babet |Institution du régime de priorité « STOP » |

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 2 du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 21 octobre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON