Arrêté numéro        473   /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et  du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin Barbadines (secteur de Jacques Payet) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles et pour la pose de câbles EDF par l'entreprise MOURGAPA SARL, 

A R R E T E

ARTICLE 1  Du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|chemin Barbadines au droit du numéro 15E|Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise MOURGAPA SARL avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|

ARTICLE 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise MOURGAPA SARL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise MOURGAPA SARL chargée des travaux.

ARTICLE 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 07 novembre 2018 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON