Arrêté numéro       476    /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et  du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de branchements des eaux usées par l'entreprise RUNEO-TVX SUD. 

A R R E T E

ARTICLE 1  Du lundi 12 novembre  2018 au vendredi 14 décembre 2018 de 08heures30 à 11heures45 et de 13heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation et stationnement|
|Allée des Hibiscus (Butor), Ruelle Françoise Poivre (Centre-Ville), Rue Hilly (Cayenne)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise RUNEO- TVX SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise RUNEO- TVX SUD.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise RUNEO- TVX SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise RUNEO- TVX SUD chargée des travaux

ARTICLE 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 07 novembre 2018 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON