Arrêté numéro      477     /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et  du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue du Père Castagnan (secteur des Lianes) dans le cadre de travaux de fouilles pour la pose de câbles électriques par l'entreprise TESTONI REUNION,

A R R E T E

ARTICLE 1 Du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation et stationnement|
|rue du Père Castagnan|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise TESTONI REUNION avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise TESTONI REUNION. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  TESTONI REUNION qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise TESTONI REUNION  chargée des travaux.

ARTICLE 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 07 novembre 2018 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON