Arrêté numéro  484    /2018

Portant fermeture temporaire des écoles (maternelle, primaire et élémentaire) ainsi que des crèches et micro-crèches communales situées sur le territoire de la commune de  Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de prévention et de sécurité, de procéder à la fermeture temporaire des écoles (maternelle, primaire et élémentaire) ainsi que des crèches et des micro-crèches communales situées sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, 

A R R E T E

ARTICLE 1 - Le mardi 20 novembre 2018, les écoles (maternelle, primaire et élémentaire) ainsi que les crèches et les micro-crèches communales situées sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sont fermées.

ARTICLE 2  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3  - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 4  - Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre de la mairie et transmis du représentant de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité.

Fait à Saint-Joseph, le  19 novembre 2018 
Le Maire Patrick Lebreton