Arrêté       485  /2018

Portant abrogation de l’arrêté 483/2018 du 19 novembre 2018 et portant interdiction temporaire de vente d’alcool et de consommation sur le domaine public communal
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU  le Code de la route et notamment son article R.610-5,
VU le Code de la santé publique notamment son livre III (lutte contre l'alcoolisme), titre IV relatif à la répression de l'ivresse publiques et protection des mineurs,
VU la circulaire NORT/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et la tranquillité publics, liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la consommation d'alcool,
VU l’arrêté n°483/2018 du 19 novembre 2018 portant interdiction temporaire de consommation et de vente d'alcool sur le domaine public communal,
CONSIDERANT les nombreux troubles et désordres à l'ordre et la sécurité publics provoqués par la recrudescence de la consommation d'alcool, et constatés depuis le début du mouvement social lancé le 17 novembre 2018,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public communal des personnes en état d'ébriété, porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publics sur le territoire communal par une interdiction de vente et de consommation d'alcool,
CONSIDERANT qu'il importe d’abroger l’arrêté 483/2018 du 19 novembre 2018 et de prendre de un nouvel arrêté portant interdiction temporaire de vente d’alcool et de consommation sur le domaine public communal.
A R R E T E

Article 1 - L’arrêté 483/2018 du 19 novembre 2018 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. 

ARTICLE 2  - A compter du mercredi 21 novembre 2018 de 12heures à 08heures et jusqu'à nouvel ordre, sont strictement interdites:

- la consommation d'alcool sur l'ensemble des voies, places et lieux publics du territoire de la commune de Saint-Joseph,

- la vente d'alcool à emporter sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Joseph.

ARTICLE 3  - L'interdiction visée à l'article 1er ci-dessus ne s'applique pas aux endroits ci-après :

- Les établissements (restaurants) autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel d'affichage.

ARTICLE 6 - Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 21  novembre 2018 
Le Maire, Patrick LEBRETON