Arrêté       486  /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                  
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code pénal,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,
CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation dans le secteur de GOYAVES  dans le cadre du défilé « HALLOWEEN » organisé par l’association ADECG – GOYAVES NOUT KARTIER, 

ARRÊTE
Article premier –  Le jeudi 31 octobre 2019 de 17heures30 à 18heures30, la circulation est réglementée comme suit :

|voie concernée|circulation|
|Circuit du défilé : rue de la Citerne - rue Albert Lougnon - rue Edouard Lavie|perturbée|

Article 2- Le déroulement du défilé et la continuité de la circulation routière se font sous le contrôle et la responsabilité de l’association ADECG – GOYAVES NOUT KARTIER, .

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 29 octobre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON