Arrêté numéro    490   /2018

Autorisant l'enfouissement de cadavres d'animaux

VU l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L. 226-4 du Code rural et de la pêche maritime,
Considérant le fait que les cadavres de deux porcs ont été découverts sur le territoire de la commune au chemin Tamarin, La Crête 97480 Saint-Joseph, provenant de l’exploitation de Monsieur BOYER André -  de cheptel 98312083 ; ce cadavre ne pouvant pas être collecté par le Service Public de l’Equarrissage au motif suivant : cadavre destiné à l’enfouissement – SICA DES SABLES fermé mouvement gilets jaunes,
 Considérant les risques sanitaires induits par le non enlèvement des cadavres, 
A R R E T E

ARTICLE 1 - Monsieur BOYER André est autorisé à enfouir sur la parcelle désignée - chemin Tamarin, La Crête 97480 Saint-Joseph, les cadavres de deux porcs (70 Kilos l’un) identifié Numéro de cheptel 98312083, en respectant les consignes de l’annexe I jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2  - Les frais de creusement et d’enfouissement sont à la charge du détenteur des animaux qui devra également fournir une quantité de chaux vive égale à 10 pourcent du poids des cadavres.

ARTICLE 3  - Le présent arrêté est notifié au détenteur des animaux.

Fait à Saint-Joseph, le  21 novembre 2018 
Le Maire Patrick Lebreton 
Notifié le 19 décembre 2018
RAR 2C08016907719