Arrêté numéro    495   /2018

Autorisant l'enfouissement de cadavres d'animaux

VU l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L. 226-4 du Code rural et de la pêche maritime,
Considérant le fait qu’un cadavre de porc a été découvert sur le territoire de la commune au 35 chemin Bénitier, Jean-Petit 97480 Saint-Joseph, provenant de l’exploitation de Monsieur MUSSARD Patrick - cheptel 98012066 ; ce cadavre ne pouvant pas être collecté par le Service Public de l’Equarrissage au motif suivant : cadavre destiné à l’enfouissement – SICA DES SABLES fermé mouvement gilets jaunes, 
 Considérant les risques sanitaires induits par le non enlèvement des cadavres, 
A R R E T E

ARTICLE 1 - Monsieur MUSSARD Patrick est autorisé à enfouir sur la parcelle désignée - au 35 chemin Bénitier, Jean-Petit 97480 Saint-Joseph, le cadavre d’un porc – identifié cheptel 98012066 en respectant les consignes de l’annexe I jointe au présent arrêté. 

ARTICLE 2  - Les frais de creusement et d’enfouissement sont à la charge du détenteur des animaux qui devra également fournir une quantité de chaux vive égale à 10 pourcent du poids des cadavres.

ARTICLE 3  - Le présent arrêté est notifié au détenteur des animaux.

Fait à Saint-Joseph, le  21 novembre 2018 
Le Maire Patrick Lebreton 
Notifié le 21 décembre 2018
RAR 2C 080 169 0769 6