Arrêté     495    /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                  
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND dans le cadre de la collecte de sang organisée par l’Etablissement Français du Sang.

ARRÊTE
Article premier –   Le mercredi  11 décembre 2019 et le lundi 23 décembre 2019 de 6heures à 19heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation et stationnement|
|Parking de la Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf  aux :
- organisateurs et participants_ En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie
- de gendarmerie - des services communaux|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, à l'exception des personnes dûment autorisées, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 31 octobre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON