Arrêté      498   /2019
Portant interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public communal           
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment  les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code pénal et notamment son article R.610-5, 

VU le Code de la santé publique notamment son Livre 3, Titre 4, relatif à la répression de l’ivresse publique et à la  protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales, 

VU la circulaire NORT/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la consommation d’alcool, 

VU l'arrêté préfectoral n°2019-3383/CAB/PA du 30 octobre 2019 portant interdiction de vente à emporter de boissons alcooliques du mardi 29 octobre 2019 au vendredi 1er novembre sur le département de La Réunion, à l'occasion de la fête d'Halloween,

VU l'arrêté municipal n°548/2019 du 26 décembre 2018 portant interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public communal,

CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par les individus sur les voies, places et aux abords des établissements scolaires de la Ville est source de désordres constatés sur le domaine public communal,

CONSIDÉRANT que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics,

CONSIDÉRANT que des violences urbaines ont été constatées autour de la célébration de la fête d'Halloween, et que ces faits sont commis par des personnes alcoolisées,

CONSIDÉRANT  notamment les actes de violences et d'incivilités commises en 2018 en divers endroits du Département de la Réunion, 

CONSIDÉRANT que compte tenu des circonstances locales, et afin de préserver la tranquillité, la sécurité, l'ordre et la santé publics, des dispositions spécifiques doivent être prises en matière de consommation d'alcool sur le territoire communal, 

 CONSIDÉRANT qu'il importe à ce titre et à titre exceptionnel d'étendre l'application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n°548/2019 du 26 décembre 2018, 

ARRÊTE
Article premier – L'application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n°548/2019 du 26 décembre 2018 est, à titre exceptionnel, étendue sur le créneau horaire de 00 heures à 07 heures du matin, du 31/10/19 au 04/11/19, dés lors, sur cette période l'application des dispositions de l'art 1er  de l'arrêté 548/2019 s'étendent de 07 heures à 07 heures. 

Article 2- Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°548/2019 du 26 décembre 2018 restent inchangées.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 5- Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 31 octobre 2019
Le Maire, Patrick Lebreton