Arrêté numéro   499/2018

Autorisant l'enfouissement de cadavres d'animaux

VU l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L. 226-4 du Code rural et de la pêche maritime,
Considérant le fait que le cadavre de porc a été découvert sur le territoire de la commune – Chemin des Glycines, Carosse 97480 Saint-Joseph, provenant de l’exploitation de Madame HOAREAU Marie Anise –  cheptel 98212161 ; ce cadavre ne pouvant pas être collecté par le Service Public de l’Equarrissage au motif suivant : cadavre destiné à l’enfouissement – SICA DES SABLES fermé mouvement gilets jaunes, 
 Considérant les risques sanitaires induits par le non enlèvement des cadavres, 
A R R E T E

ARTICLE 1 - Madame HOAREAU Marie Anise est autorisée à enfouir sur la parcelle désignée - Chemin des Glycines, Carosse  97480 Saint-Joseph, le cadavre de porc cheptel 98212161 en respectant les consignes de l’annexe I jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2  - Les frais de creusement et d’enfouissement sont à la charge du détenteur des animaux qui devra également fournir une quantité de chaux vive égale à 10 pourcent du poids des cadavres.

ARTICLE 3  - Le présent arrêté est notifié au détenteur des animaux.

Fait à Saint-Joseph, le 22 novembre 2018
Le Maire Patrick Lebreton
notifié le 22 décembre 2018
RAR 2C 080 169 07665