Arrêté numéro    49   /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND dans le cadre de la manifestation « La Nuit des Champions » organisée par l'association ASCE.

ARRÊTE
Article 1 Le samedi 9 février 2019 de 18heurs à minuit , la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie|Stationnement et circulation|
|Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf  aux :organisateurs et participants et en cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 L’Association est responsable de l’organisation et du bon déroulement de la manifestation, et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre. 

Article 3 Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  04 février 2019 
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Guy Lebon