Arrêté        4  /2019

Portant recrutement de Monsieur Alexandre FONTAINE en tant que coordonnateur communal et correspondant du répertoire d’immeubles localisés (CORRIL)
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret 88-145 du 15 février 1998 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU la loi 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
VU la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
VU l’arrêté ministériel du 19 juillet 2000, modifié par l’arrêté ministériel du 9 octobre 2002 (notamment son article premier ),
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
VU le décret en conseil d’Etat 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi 2002-276,
VU le décret 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
VU l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485,
ARRÊTE
Article 1- Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2019 : Monsieur Alexandre FONTAINE.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois             51-711 et 78-17 citées susvisées.
	
Article 2  - Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par l'agent municipal suivant :  
Madame Naïma SIDAT (Coordonnateur adjoint).
Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois             51-711 et 78-17 susvisées.
	
Article 3 - Est nommé en qualité de correspondant du répertoire d’immeubles localisés pour l’année 2019 : Monsieur Alexandre FONTAINE.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois             51-711 et 78-17 citées susvisées.
	
Article 4- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera :
- transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-PIERRE ;
- transmis au Comptable Public ;
- notifié à l’intéressé.	

Fait à Saint-Joseph, le 3 janvier  2019 - Le Maire, Patrick LEBRETON
Notifié le 04 janvier 2019