Arrêté numéro     501   /2018

Autorisant l'enfouissement de cadavres d'animaux

VU l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L. 226-4 du Code rural et de la pêche maritime,
Considérant le fait que des cadavres de porcs ont été découverts sur le territoire de la commune – 22 rue de Cambiaire, Carosse 97480 Saint-Joseph, provenant de l’exploitation de la SCEA DES BANANIERS –                       cheptel 98212191 ; ces cadavres ne pouvant pas être collectés par le Service Public de l’Equarrissage au motif suivant : cadavre destiné à l’enfouissement – barrage bloquant mouvement gilets jaunes, 
 Considérant les risques sanitaires induits par le non enlèvement des cadavres, 
A R R E T E

ARTICLE 1 -  La SCEA DES BANANIERS est autorisée à enfouir sur la parcelle désignée - 22 rue de Cambiaire, Carosse 97480 Saint-Joseph, les cadavres de porcs cheptel 98212191 en respectant les consignes de l’annexe I jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2  - Les frais de creusement et d’enfouissement sont à la charge du détenteur des animaux qui devra également fournir une quantité de chaux vive égale à 10 pourcent du poids des cadavres.

ARTICLE 3  - Le présent arrêté est notifié au détenteur des animaux.

Fait à Saint-Joseph, le   23   novembre 2018 
Le Maire Patrick Lebreton 

Notifié le 5/12/18
à FONTAINE Marie Lourdes