Arrêté      501   /2019
Portant réglementation de l'affichage électoral     
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu les articles L.51 et R.28 du Code électoral,

Vu  le Code général des collectivités territoriales,

Vu  l’arrêté préfectoral n°2836/SG/DCL du 22 août 2019 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre  2020,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de désigner les emplacements réservés à l’affichage électoral,

ARRÊTE
Article premier –  Les emplacements suivants sont spécialement réservés pour l’apposition des affiches électorales dans la commune de Saint-Joseph pour toutes les élections devant avoir lieu entre le Premier  janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Mairie du Centre 
277 rue Raphaël Babet
Maison Pour Tous du Centre Ville
27 rue Paul Demange
Ecole primaire de Bas de Jean-Petit 
1 rue du Flamboyant
Ecole maternelle des Jacques
45 rue Eugène Michel
Ecole élémentaire des Jacques
3 rue Amiral Courbet
Pôle Administratif Communal 
240 rue Raphaël Babet
Ecole maternelle du Butor 
29 rue Roland Garros
Ecole élémentaire Lenepveu 
1 Boulevard Lenepveu
Ecole maternelle de Manapany
4 rue Martin Luther King
Ecole primaire de Goyaves 
1 rue des Cent Marches
Ecole primaire de Carosse 
136 rue de la Chapelle
Ecole primaire de Bézaves 
35 rue Harry Trumann
Mairie annexe des Lianes 
90 rue Hubert Delisle
Ecole primaire de la Plaine des Grègues
17 rue du Rond
Ecole primaire de Jean Petit
51 rue Amélie Lebon
Local communal de la Passerelle
1 chemin Bancoule
Ecole élémentaire de Langevin
25 rue Gabriel Macé
Ecole élémentaire de Vincendo
12 rue Georges Fourcade
Ecole primaire de Parc à Moutons
110 chemin terrain Galet
Mairie annexe de Vincendo
141 rue Marcel Pagnol
Ecole primaire de la Crête premier Village
23 rue Rabelais
Ecole primaire de Grand-Coude
15 rue de L'Usine à Thé
Maison Pour Tous des Lianes
14 rue de la Chapelle
Ecole primaire de Grand Galet
33 chemin Cap Blanc
Ecole primaire de la Crête deuxième Village 
257 rue Claude Marion
Local communal (ancienne école maternelle de Jacques Payet)
181 rue Claude Marion
Ecole primaire de Matouta
8 chemin des Cascavelles

Article 2- Une portion égale de chacun de ces emplacements ci-dessus désignés sera attribuée à chaque candidat ou liste en ayant fait la demande dans le délai légal.

Article 3- Tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de ces emplacements ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera puni conformément à la loi.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’Etat de l’arrondissement en vue du contrôle de la légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 04 novembre 2019
Le Maire, Patrick Lebreton