Arrêté         /2019
Portant  réglementation temporaire de la circulation piétonne sur le littoral de la commune de Saint-Joseph       
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, 

VU le Code pénal, 

VU l'avis des services de METEO FRANCE du 5 novembre 2019 annonçant l'arrivée d'un épisode de fortes houles pour la période du 6 et 7 novembre 2019,

CONSIDÉRANT que l'ensemble du littoral allant de Manapany-les-Bains à Vincendo présente un risque potentiel pour les personnes compte-tenu de la possible montée des eaux liée à l'épisode de fortes houles, 

CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer temporairement la circulation piétonne sur le littoral allant de Manapany-les-Bains à Vincendo.

ARRÊTE
Article premier –  A compter du présent et jusqu'à nouvel ordre, la circulation piétonne sur le littoral de la commune de Saint-Joseph est  fortement déconseillée.

L'accès aux sites ci-dessous est totalement interdit au public :
- Le site de baignade de Manapany les Bains et ses abords,
- Le site de Ti Sable,
- Le site de l'embouchure de la rivière de Langevin,
- Le site de la Marine de Vincendo.

La baignade ainsi que toutes activités nautiques de loisirs sont strictement interdites sur l'ensemble du littoral.

Seuls sont habilités à circuler: les services de secours et d'incendie ainsi que les personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph. 

Article 2- Le présent arrêté prendra fin dès la levée de l'avis de fortes houles par les services de Météo France.

Article 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 -Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 6- Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre de la mairie et transmis du représentant de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité.

Fait à Saint-Joseph, le 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON