Arrêté      50    /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Bory Saint-Vincent (secteur de Carosse) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles EDF par l'entreprise MOURGAPA SARL, 

ARRÊTE
Article 1 - Du lundi 11 février 2019 au vendredi premier mars 2019 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée | circulation |stationnement |
|rue Bory Saint-Vincent au droit du 21 |Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise Mourgapa SARL avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise MOURGAPA SARL.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

Article 2 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise Mourgapa SARL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise MOURGAPA SARL chargée des travaux.

Article 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 04 février 2019 
Pour Le Maire, l'élu délégué Guy LEBON