Arrêté      510   /2019
Prescrivant la mise à disposition du dossier relatif au projet d’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph                 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.121-24 et R.121-6,
Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment l’article L,34-9-1,

ARRÊTE
Article premier –  Il est procédé à la mise à disposition du public du dossier relatif au projet d'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph, lieu-dit "ZAC LES TERRASS".

Article 2- Un dossier d'information ainsi qu'un registre seront déposés à la mairie de Saint-Joseph, pendant 15 jours consécutifs, et seront consultables du 14 novembre 2019 au 28 novembre 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Article 3- Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'information et consigner éventuellement ses observations sur le registre jusqu'au jeudi 28 novembre  2019 à 16heures.

Article 4- A l'expiration du délai de cette mise à disposition, l'autorité compétente établira un bilan et prendra la décision d'autoriser ou non ce projet en prenant en compte des diverses observations.

Article 5- Copie du présent arrêté sera publiée et/ou affichée en mairie, aux endroits habituels d'affichage de la commune de Saint-Joseph, sur le site internet de la Commune, au lieu d'implantation du projet.

Fait à Saint-Joseph, le 06 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Henri Claude Huet