Arrêté numéro   518   /2018

Portant abrogation de l'arrêté 503 du 26 novembre 2018 portant réglementation temporaire de vente et d'usage des pétards et pièces d'artifices sur le domaine public

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la santé publique,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté 503 du 26 novembre 2018 portant réglementation temporaire de vente et d'usage des pétards et pièces d'artifices sur le domaine public,

CONSIDÉRANT l'assouplissement du mouvement social lancé le 17 novembre 2018, 

CONSIDERANT qu'au vu des circonstances, la sécurité des personnes et des biens semble assurée,

CONSIDERANT qu'il convient d'abroger l'arrêté 503 du 26 novembre 2018,

A R R E T E

ARTICLE 1 - L'arrêté 503 du 26 novembre 2018 portant réglementation temporaire de vente et d'usage des pétards et pièces d'artifices sur le domaine public est abrogé.

ARTICLE 2  - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 3  - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4  - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le  2 décembre 2018
Le Maire Patrick Lebreton