Arrêté       520   /2018

Instituant un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Technique  - Scrutin du 6 décembre 2018
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, 

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant au 6 décembre 2018 la date de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération du conseil municipal 29 du 17 décembre 2013 instituant un Comité Technique commun Ville – CCAS – Caisse des écoles,
Vu la délibération du conseil municipal 20180604-24 du 4 juin 2018 fixant le nombre de représentants du personnel,

ARRÊTE
Article 1 - Il est institué auprès de la Commune de Saint-Joseph, un bureau central de vote, pour les élections des représentants du personnel au comité technique commun dont relève le personnel de la Commune, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des écoles.	
Article 2  - Le bureau de vote est composé comme suit :
- Président :BATIFOULIER Jocelyne, adjoint au Maire,
- Suppléant :MUSSARD Rose Andrée, adjoint au Maire
- Secrétaire DUCHEMANN Myriam,  Agent communal
- Suppléant :MOREL Olivia, Agent du Centre Communal d'Action Sociale
- Un représentant désigné par chaque organisation syndicale.

Article 3 - Le bureau de vote ainsi constitué sera ouvert le 6 décembre 2018 de 7 heures15 à 16 heures sans interruption.

Article 4.- Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le Président du bureau central de vote qui statue dans les quarante-huit heures en motivant sa décision et en adresse immédiatement une copie au Préfet.

Article 5.- Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
- au Représentant de l’Etat
- à Monsieur le Président du Centre de Gestion.
	
Fait à Saint-Joseph, le 4 décembre 21018
Le Maire – Patrick LEBRETON