Arrêté       521   /2018

Relatif à une opération de dératisation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux  Droits et Libertés des communes, des départements et des Régions modifiée, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L2212-5,
VU l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée organisant la protection des végétaux, 
VU les plaintes enregistrées relatives aux dégâts importants causés aux cultures, 
CONSIDÉRANT que les rongeurs se propagent de façon inquiétante, que leur multiplication revêt un caractère envahissant et qu'il est urgent de prendre des mesures à leur encontre.

ARRÊTE
Article 1 - Il sera procédé par les soins du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de Saint-Joseph à la destruction des rongeurs (RAT NOIR et SURMULOT) à l'aide d'appâts empoisonnés à base d'anticoagulant.
	
Article 2  - Cette dératisation aura lieu sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph  le mercredi 12 décembre 2018. 

Article 3 - La divagation des chiens, chats et tous autres animaux domestiques est interdite pendant la période  définie à l'article 2 du présent arrêté et pendant les huit jours qui suivent.

Article 4.- Afin d'éviter tout accident, les personnes qui trouveront des rongeurs morts pendant la période de traitement et les jours qui suivent devront les enfouir immédiatement. 

Article 5.- Le Groupement de Défense contre les Organises Nuisibles de le commune veillera au bon déroulement des opérations et procédera au ramassage et à la destruction des sachets de raticide non consommés à la fin de la période de lutte.

Article 6.- Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage et de publication dans un délai de trois jours avant la date prévue pour le dépôt des appâts.

Article 7.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue de contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l'affichage ainsi que dans les journaux d'annonces légales.

Article 8.- Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 4 décembre 2018
Pour le Maire, l'élu délégué
Jean-Denis NAZE