Arrêté     524    /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                  
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU  le Code de la route et notamment son article R 411,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992),

VU l’avis de la Direction Régionale des Routes Sud du ,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le secteur du Centre-Ville dans le cadre du défilé de la « Présentation au Drapeau » organisé par le RSMA,

ARRÊTE
Article premier –  Le mercredi 20 novembre 2019, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Horaires|voie concernée|circulation|stationnement|
|De 06heures à 14heures|Parkings place François Mitterand (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdit| Interdit|
|De 10heures à 11heures|rue Raphaël Babet «route nationale 2» – portion comprise entre la rue Maury et le giratoire de la gare routière|Interdite sauf aux participants au défilé|Interdit|
|De 10heures à 11heures|rue Général Lambert - portion comprise entre la rue Maury et le giratoire de la Mairie|Interdit|Interdit|
|De 10heures à 11heures||rue Général de Gaulle – portion comprise entre le giratoire de la gare routière et la voie d’accès aux parkings de la Place François Mitterrand|Interdit|Interdit|
|De 10heures à 11heures|rue de l’Hôpital – portion comprise entre la rue Auguste Brunet et la rue Mère Thérésa|Autorisée uniquement dans le sens montant|Interdit|

Article 2- Pendant le défilé prévu à compter de 10heures, seuls les véhicules de police, de gendarmerie, de secours et d’incendie sont autorisés à circuler et stationner sur les voies précitées.

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 1 du présent arrêté à l'exception des personnes dûment autorisées, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- L'organisateur est responsable du bon déroulement du défilé et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre.

Article 5 - Une déviation est mise en place comme suit :

dans le sens Saint-Pierre vers Saint-Philippe 

- Pour les véhicules légers et les véhicules de plus de 3,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge

- rue Raphaël Babet – Route Nationale 2
- rue Marius et Ary Leblond
- Route Nationale 1002 – déviation de Saint-Joseph
- rue du Commandant Mahé
- rue Hippolyte Foucque
- rue des Jacques
- rue Raphaël Babet – Route Nationale 2

 - Pour les véhicules de transports en commun :

- rue Raphaël Babet – Route Nationale 2
- rue Marius et Ary Leblond
- Route Nationale 1002 – déviation de Saint-Joseph
- rue du Commandant Mahé
- rue Hippolyte Foucque
- rue Paul Demange

 dans le sens Saint-Philippe vers Saint-Pierre

- rue Raphaël Babet Route Nationale 2
- rue des Jacques
- rue Hippolyte Foucque
- rue Commandant Mahé
- Route Nationale  1002

Article 6 Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.

Article 7- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 9- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON