Arrêté      528   /2019
Portant  réglementation temporaire de la circulation piétonne sur le littoral de la commune de Saint-Joseph       
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, 

VU le Code pénal, 

CONSIDERANT que des avis sont émis par les services de METEO FRANCE pour annoncer l'arrivée d'épisodes de fortes houles,

CONSIDÉRANT que l'ensemble du littoral allant de Manapany-les-Bains à Vincendo présente un risque potentiel pour les personnes compte-tenu de la possible montée des eaux liée des épisodes de fortes houles, 

CONSIDÉRANT qu'il importe, lors de chaque épisode de forte houle signalé par METEO FRANCE, de prescrire les mesures appropriées relatives à la circulation piétonne sur le littoral allant de                    Manapany-les-Bains à Vincendo, à l’accès à certains sites, à la baignade et aux activités nautiques.

ARRÊTE
Article premier –  A compter du présent arrêté, à chaque épisode de forte houle signalé par un avis émis par METEO FRANCE et pendant toute la période visée dans chacun de ses avis, sont applicables les dispositions suivantes : 

● la circulation piétonne sur le littoral de la commune de Saint-Joseph est  fortement déconseillée.

● l'accès aux sites ci-dessous est totalement interdit au public :
- le site de baignade de Manapany les Bains et ses abords,
- le site de Ti Sable,
- le site de l'embouchure de la rivière de Langevin,
- le site de la Marine de Vincendo.

● la baignade ainsi que toutes activités nautiques de loisirs sont strictement interdites sur l'ensemble du littoral.

● seuls sont habilités à circuler, les services de secours et d'incendie ainsi que les personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph. 

Article 2- Le présent arrêté s’applique à chaque épisode de forte houle signalé par METEO FRANCE et pendant toute la période indiquée dans chacun des avis de forte houle qu'elle émet.

Article 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 -Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 6- Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre de la mairie et transmis du représentant de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité.

Fait à Saint-Joseph, le 15 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON