Arrêté      529   /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                  
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle en Centre-Ville dans le cadre des travaux d’aménagement de ladite voie afin de permettre la mise en place de mâts d’éclairage public par l'entreprise CITEOS,

ARRÊTE
Article premier –  Du mardi 19 novembre 2019 à 20heures au jeudi 21 novembre 2019 à 05heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Leconte de Lisle –  du carrefour de la rue Général de Gaulle jusqu'au pont de la rivière des Remparts sur la rue Raphaël Babet|Alternée à l’aide de balisages de chantier sous la responsabilité de l'entreprise CITEOS avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise CITEOS . En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pour les besoins du chantier la circulation peut être momentanément interrompue avec des périodes d’attente n’excédant pas 15 minutes.

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle de l'entreprise CITEOS   qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 5- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise CITEOS   chargée des travaux.

Article 6- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON