Arrêté        530 /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                  
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle en Centre-Ville pour  permettre le remplacement du dalot eaux pluviales existant  par  l'entreprise SBTPC,

ARRÊTE
Article premier –  Du mardi 19 novembre 2019 à 19heures au samedi 23 novembre 2019 à 05heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Leconte de Lisle –  portion comprise entre le carrefour des rues Bourgine/Henry Payet jusqu'au pont de la rivière des Remparts sur la rue Raphaël Babet|Interdite (sauf riverains)|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SBTPC . En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 L'entreprise SBTPC mettra en place des déviations appropriées afin de garantir la continuité de la circulation.

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle de l'entreprise SBTPC   qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 5- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SBTPC   chargée des travaux.

Article 6- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON