Arrêté numéro       535 /2018

Portant transfert de l'autorisation de stationnement numéro 14 - Taxi
VU le Code général de collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le Code des transports, notamment l'article L.3121-2, alinéa 2 ;

VU la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;

VU la loi 2014-1104 du premier octobre 2014 relative au taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

VU le décret 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, portant application de la loi n°2014-1104 du premier octobre 2014 relative au taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

VU l'arrêté 102/2012 du 25 mai 2012 portant autorisation de stationnement sur la voie publique en faveur de la SARL Ambulance RIVIERE représentée par son gérant Monsieur David RIVIERE ;

VU l'arrêté 191/2013 du 20 août 2013 portant changement de dénomination de la société titulaire de l'autorisation de stationnement sur la voie publique 14 ;

VU la présentation d’un successeur à titre onéreux pour l’autorisation de stationnement 14, par la SARL TAXI RIVIERE représentée par Monsieur RIVIERE David Fabrice en faveur de la société TAXI VIENNE représentée par son gérant Monsieur VIENNE Fabrice Frédéric;

VU l’arrêté 111/2014 en date du 7 mai 2014 portant délégation de fonctions de Monsieur Mohamed DJAFFAR M'ZE, conseiller municipal ;

CONSIDÉRANT que satisfaction peut être donnée aux intéressés au regard de la législation en vigueur ;

A R R E T E

ARTICLE 1  - L’autorisation de stationnement numéro 14 délivrée à Monsieur RIVIERE David Fabrice - SARL TAXI RIVIERE et qui a été exploitée pendant plus de 5 ans, est transférée à la société TAXI VIENNE représentée par son gérant Monsieur VIENNE Fabrice Frédéric.

ARTICLE 2  -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l'affichage

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, les agents de la police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur VIENNE Fabrice Frédéric sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 12 décembre 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Mohamed DJAFFAR M'ZE

Le vendeur
Notifié le 

Le successeur
Notifié le