Arrêté      538   /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                  
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de l’environnement,
VU le Code de la voirie routière, notamment l’article R. 116-2,
VU le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R.632-1,
VU le décret 2006-18 du 4 janvier 2006, notamment son article premier,
VU le Règlement sanitaire départemental,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de veiller à la préservation de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics dans les lieux publics ou accessibles au public et sur la voie publique et ouverte au public,
CONSIDÉRANT qu’il importe à ce titre de prendre les mesures de police appropriées afin d’éviter dans ces lieux     les nuisances et dangers découlant de certains comportements et activités.

ARRÊTE
Article premier –  A compter du présent arrêté, s’appliquent de façon permanente les dispositions suivantes :
|Lieux|Dispositions applicables|
|- Site de la gare routière.- Sur la voie située entre la rue Paul Demange et la ravine Jean-Petit, ainsi que sur la parcelle non bâtie située à l’angle de ladite voie et la ravine Jean-Petit (parcelle cadastrée 2125)|
Sont strictement interdits :- les activités de loisirs telles que le pique-nique et les barbecues;- et de façon générale tout loisir ou toute activité impliquant notamment le brûlage de quelque objet que ce soit, notamment aux fins de cuisson de denrées alimentaires ou d’élimination de déchets ;- le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, à l'exception des emplacements prévus à cet effet, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, ainsi que le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures|

Article 2 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 4 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 22  novembre 2019
Le Maire, Patrick Lebreton