Arrêté     539    /2019
portant autorisation de stationnement sur la voie publique
en faveur de la société SARL société de transport et de taxis Boyer Lebon services représentée par son gérant Monsieur BOYER Jean-Yves          
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le code général de collectivités Territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports, notamment l'article L.3121-2, alinéa 2 ;
VU la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative au taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, portant application de la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative au taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la demande de présentation d’un successeur à titre onéreux pour l’autorisation de stationnement 7, de la part de Monsieur MUSSARD Antoine Thérésien en faveur de la SARL société de transport et de taxi Boyer Lebon services représentée par son gérant Monsieur BOYER Jean-Yves;
VU l’arrêté n°111/2014 en date du 7 mai 2014 portant délégation de fonctions de Monsieur Mohamed DJAFFAR M'ZE, conseiller municipal ;
CONSIDÉRANT que satisfaction peut être donnée aux intéressés au regard de la législation en vigueur ;
ARRÊTE
Article premier – L’autorisation de stationnement 7 délivrée à Monsieur MUSSARD Antoine Thérésien et qui l’a exploitée pendant plus de 15 ans, est cédée à la société SARL société de transport et de taxi Boyer Lebon services représentée par son gérant Monsieur BOYER Jean-Yves.

Article 2- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de la légalité et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 3- Monsieur le Directeur Général des Services, les agents de la police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur BOYER Jean-Yves; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 25 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Mohamed D'JAFFAR M'ZE