Arrêté       540  /2019
portant autorisation de stationnement sur la voie publique
en faveur de la société SAS TAXI PAYET représentée par son gérant Monsieur PAYET Serge               
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le code général de collectivités Territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports, notamment l'article L.3121-2, alinéa 2 ;
VU la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative au taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, portant application de la loi n°2014-1104 du 1 octobre 2014 relative au taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la demande en date du 9 septembre 2019 de présentation d’un successeur à titre gratuit pour l’autorisation de stationnement n°5, de la part de Madame PAYET Laetitia Marie Séverine en faveur de la société SAS TAXI PAYET représentée par sa gérante Madame PAYET Laeticia Marie Séverine;
VU le courrier en date du 21 octobre 2019 de Madame PAYET Laetitia Marie Séverine demandant la modification l'article 1 de l'arrêté 407/2019 portant changement de présidence de la SAS ;
VU l’arrêté n°111/2014 en date du 7 mai 2014 portant délégation de fonctions de Monsieur Mohamed DJAFFAR M'ZE, conseiller municipal ;
CONSIDÉRANT que satisfaction peut être donnée aux intéressés au regard de la législation en vigueur ;
ARRÊTE
Article premier – L’autorisation de stationnement 5 délivrée à Madame PAYET Laetitia Marie Séverine et qui l’a exploitée pendant plus de 5 ans, est cédée à la société SAS TAXI PAYET représentée par son gérant Monsieur PAYET Serge.

Article 2- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de la légalité et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 3- Monsieur le Directeur Général des Services, les agents de la police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Madame PAYET Serge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 26 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Mohamed D'JAFFAR M'ZE