Arrêté  numéro     544   /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies  dans le cadre de travaux de fouilles pour la pose de câbles HTA et mise en conformité du  réseau EDF par l'entreprise E2R,
ARRÊTE
Article 1 Du vendredi 06 décembre  2019 au vendredi 3 avril 2020 de 8heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Horaires|voie concernée |circulation |stationnement|
|De 8heures à 16heures|rue Station Transit (Grègues)- Ligne François Martin (Grègues)- | Alternée à l’aide de piquets K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise E2R avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  E2R. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux.|
|De 19heures à 05heures|Rue Raphaël Babet (portion comprise entre la rue Station de Transit jusqu’au supermarché Leader Price)|Alternée à l’aide de piquets K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise E2R avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  E2R. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux.|
	
Article 2  Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3 Pendant toute la durée des travaux,  la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise E2R qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise E2R  chargée des travaux.

Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 29 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON