Arrêté  numéro      545  /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue des Papyrus (secteur de Jean Petit) dans le cadre de la réalisation de travaux de montage de grue par l’entreprise GLI Montage,

ARRÊTE
Article 1 Le lundi 02 décembre 2019 de 08heures15 à 12heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation |stationnement|
|- rue des Papyrus au droit du numéro 38 | Interdite sauf aux riverains |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf  à l’entreprise GLI Montage.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux,  de collectes des ordures ménagères. |
	
Article 2  Une déviation est mise en place comme suit :
  - rue du Lavoir
              - route de Grand Coude

Article 3 Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise GLI Montage qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 5 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise GLI Montage chargée des travaux.

Article 6  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 29 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON