Arrêté      556   /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph        
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT que suite à l'incendie survenu le 03 avril 2019 sur le site de la gare routière, celui-ci nécessite des travaux de réhabilitation,
CONSIDERANT que pour des raisons techniques, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place François-Mitterrand (partie basse) afin de permettre le ramassage et la dépose des usagers des différents réseaux de bus.

ARRÊTE
Article premier – Le lundi 09 décembre 2019 de 6 heures à 18 heures, la circulation et le stationnement  sont strictement interdits sur la place François-Mitterrand-partie basse (sauf personnes et bus des différents réseaux dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph).

Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux. Des dispositions seront mises en place pour faciliter et assurer le service de transport public.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 5-Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 6 décembre 2019
Le Maire, Patrick LEBRETON