Arrêté      557   /2019

Portant fermeture temporaire de la gare routière  de Saint-Joseph             
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code pénal, 

CONSIDÉRANT les dégâts constatés sur le site de la gare routière de Saint-Joseph suite à l’incendie survenu le 03 avril 2019, 
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de procéder à la fermeture temporaire au public du site de la gare routière de Saint-Joseph afin de permettre la réalisation des travaux de déconstruction des colonnes en béton,

ARRÊTE
Article premier – Le lundi 09 décembre 2019 à partir de 10 heures et jusqu’à l’achèvement des travaux, l'ensemble des quais du site de la gare routière de Saint Joseph est interdit au public (sauf personnes dûment autorisées /habilitées par les gestionnaires du site). 

Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux. Des dispositions seront mises en place pour faciliter et assurer le service de transport public.

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur le site visé dans l’article premier  du présent arrêté considéré comme gênant pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 6 décembre 2019
Le Maire, Patrick LEBRETON