Arrêté  55 /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                                
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet (secteur du Centre-Ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de contrôle et de réparation de réseau FTTH Orange dans des chambres Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  
ARRÊTE
Article premier - Du jeudi 21 février 2019 au jeudi 28 février 2019 de 08 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 16 heures , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|rue Raphaël Babet – au droit des 216 et 243 |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heures.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,  des services communaux.|

Article 2- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SCOPELEC chargée des travaux.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 13 février 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON