Arrêté  numéro   563     /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle en Centre-Ville pour permettre la réalisation des travaux de mise en œuvre d’enrobé par l'entreprise SBTPC,

ARRÊTE
Article 1 Du mercredi 11 décembre 2019 de 19heures à 5heures et le jeudi 12 décembre 2019 de 19heures à 05heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation |stationnement|
|rue Leconte de Lisle –  (Giratoire G6- Contournante) carrefour de la rue Général de Gaulle jusqu'au pont de la rivière des Remparts (linéaire 850 mètres) | Interdite (sauf riverains) |Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux,de collectes des ordures ménagères|
	
Article 2  Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SBTPC  chargée des travaux.
 
Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 10 décembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON